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TERMES & CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DEFINITIONS

SITE : désigne le site de commerce électronique www.medaillon-funeraire.com, édité par la société "TRADE UNION INTERNATIONAL"

UTILISATEUR/CLIENT : désigne la personne ayant rempli un formulaire d’inscription lui permettant de disposer d’un compte personnel accessible par son Identifiant et son mot de passe.

ACHETEUR : désigne un Utilisateur/Client faisant acte d’achat d’un produit sur le SITE, par là-même acceptant les conditions de vente du SITE.

LE VENDEUR désigne «TRADE UNION INTERNATIONAL»

Préambule

L’inscription sur le SITE est gratuite et obligatoire pour effectuer un achat sur le SITE.
L’Utilisateur/Client, doit indiquer ses coordonnées postales, son adresse électronique et un numéro de téléphone valide lors de son inscription. En règle générale, il doit remplir tous les champs du formulaire indiqués obligatoires. En cas de changement, l’Utilisateur/Client s’engage à actualiser ses informations dans les meilleurs délais. L’Utilisateur/Client est seul responsable de l’absence d’actualisation de ces informations, notamment en ce qui concerne son adresse de livraison.
L’Utilisateur/Client prend note que les identifiants qui lui seront communiqués par www.medaillon-funeraire.com sont strictement personnels et que l’Utilisateur/Client est responsable de toute vente conclue avec l’utilisation de ses identifiants.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société «TRADE UNION INTERNATIONAL» dont le siège social est au 29 rue de la préfecture, 37000 Tours, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 48033389700027 dénommée ci-après "LE VENDEUR" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « http://www.medaillon-funeraire.com » dénommée ci-après "L’ACHETEUR".


Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « LE VENDEUR» et l’ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand «http://www.medaillon-funeraire.com », que l’ACHETEUR soit un professionnel ou un particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’ACHETEUR des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « LE VENDEUR».
le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’ACHETEUR.

Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
LE VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Caractéristiques des produits - Disponibilité
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’ACHETEUR peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le SITE, des caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander.
Vu le caractère très subjectif concernant le médaillon funéraire, les photos présentées sur le SITE ne sont pas contractuelles et ne sont présentées qu’à titre d’exemple.
Les offres présentées sur le SITE sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, graphismes et les descriptions du médaillon funéraire proposé à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement LE VENDEUR. La représentation graphique du produit ne saurait engager la responsabilité du "LE VENDEUR" ni-même affecter la validité de la vente.

Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’ACHETEUR. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par “LE VENDEUR” au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception. “LE VENDEUR” accepte le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom en sa qualité d’Utilisateur/Client d’un centre de gestion agréé par l’administration fiscale.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l’ACHETEUR dispose de l’ensemble des moyens de paiement proposés au sein du bon de commande.

Carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa et autres cartes supportées par les prestataires de paiement). Il pourra, pour cela, utiliser les services de Paypal, filiale de Ebay sans avoir obligatoirement ouvert un compte Paypal. Aucune trace des coordonnées bancaires et financières n’apparaît sur le SITE ou la base de données du SITE.

Chèque bancaire ou postal. Virement bancaire
Si l’ACHETEUR choisit ces méthodes de paiement, le produit commandé ne sera préparé que lors de la réception du paiement.
L’ACHETEUR assure au “LE VENDEUR” qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
“LE VENDEUR” se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’ACHETEUR, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de quatre pour cent (4%) sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
“LE VENDEUR” se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’ACHETEUR pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Commande
L’ACHETEUR, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
LE VENDEUR communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Les commandes ne seront validées qu’à compter du règlement par l’acheteur des produits sélectionnés. Le délai d’expédition de la commande sera fonction du délai de conception et de fabrication, variable en fonction de la commande.


L’ACHETEUR se verra proposé un aperçu de son produit avant sa mise en production. Cette proposition d’aperçu est indiquée dans le descriptif des produits. Après validation de la commande, l’ACHETEUR, recevra par courrier électronique, une Image/photo de son produit fini avec les modifications et options choisies lors de sa commande. L’ACHETEUR pourra ainsi faire apporter une modification si nécessaire, ou approuver la mise en production par un « bon à tirer » ou tout autres termes.

Obligations de l’ACHETEUR
Lors de la réception du produit commandé par l’ACHETEUR, il lui est demandé de confirmer sa BONNE RECEPTION sur son suivi de commande. Il pourra à cette occasion donner une notation au travail reçu par la grille d’appréciation mise à sa disposition sur la page web de confirmation de réception.

Suite à l'expédition du produit par "LE VENDEUR" et que s’écouleront 14 jours après la preuve de réception (lettre suivie) si aucune réaction de l’ACHETEUR – auquel des courriers électroniques auront été envoyés par "LE VENDEUR" pour s’enquérir de l’état de sa livraison – ne permet d’estimer que le produit n’a pas été réceptionné par l’ACHETEUR, la transaction sera réputée parfaite.


L’ACHETEUR pourra indiquer une phrase d’appréciation objective et honnête, ne comportant aucun élément assimilable à une injure ou une diffamation. "LE VENDEUR" se réserve le droit de supprimer toute appréciation qui ne respecterait pas ces règles.
Si l’ACHETEUR estime le produit reçu non conforme à sa commande ou trop décevant, il pourra également l’indiquer « en litige » afin que les services du VENDEUR essaient de remédier à la situation par une négociation par ses propres moyens.
L’ACHETEUR s’engage à posséder une boite aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimensions et noms des résidents) afin d’éviter toute mauvaise surprise : perte ou documents pliés.

Confidentialité
Lors de l’ouverture de son compte d’Utilisateur/Client et lors du processus de commande, l’ACHETEUR sera amené à communiquer des informations personnelles sur lui et, éventuellement, sur le destinataire du cadeau. Ces informations sont confidentielles et ne sont en aucun cas revendues, prêtées, ou louées à d’autres entreprises et organismes par “LE VENDEUR” Conformément aux règles de la CNIL, l’Acheteur possède tout droit sur ses données personnelles.

Livraison
“LE VENDEUR” prend le plus grand soin dans l’emballage des produits commandés. S’il advenait que le colis livré vous arrive abîmé, écrasé ou même partiellement ouvert, N’HESITEZ PAS A REFUSER LE COLIS. C’est la méthode la plus sûre et la plus efficace pour ne pas être déçu par un produit abîmé, principalement lorsque le transporteur est COLISSIMO. En effet, sauf refus du colis, un colis accepté ne peut faire l’objet d’aucun recours auprès de ce transporteur.
L’ACHETEUR est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Pour le Colissimo, dans l’hypothèse donc où l’ACHETEUR aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu d’appliquer la procédure Colissimo et refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) puis de signaler ces incidents à “LE VENDEUR” par mail afin que ”LE VENDEUR” puisse prendre rapidement toutes les mesures nécessaires pour que votre commande vous soit délivrée dans les meilleurs délais.
Les méthodes d’expéditions généralement choisies par “LE VENDEUR" sont :

Lettre Suivie (pour la France Métropolitaine)

Colissimo

Collissimo International et Outremer

L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. Il est remis sans signature mais sa bonne livraison peut être garantie par sa traçabilité. En cas d’absence, le colis pourra être déposé dans la boite aux lettres ou bien le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

Colissimo international et Outremer
Utilisée pour les colis internationaux ou vers l’outremer. L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. Il est remis avec signature et sa bonne livraison peut être garantie par sa traçabilité. En cas d’absence, le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Délais.

En cas d’un retard dans la livraison de son colis, L’ACHETEUR doit en avertir “LE VENDEUR” par mail. “LE VENDEUR” prendra alors contact avec le transporteur afin d’en connaitre la raison.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, “LE VENDEUR” procédera à ses frais à une nouvelle expédition de du produit commandé par l’ACHETEUR.
Problèmes de qualité ou de conformité.
“LE VENDEUR” fera toujours tout son possible pour s’assurer de votre satisfaction. Toutefois, en cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueuse ou non conforme), l’ACHETEUR peut ouvrir une procédure de litige par mail à l’adresse de contact indiqué sur la page d’accueil de la boutique pour une recherche la plus amiable de résolution du problème rencontré.
Pour toute autre réclamation, l’Acheteur doit formuler sa requête dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
les coordonnées de l’ACHETEUR.
les références du produit.
les motifs de la réclamation.

Concernant le médaillon funéraire s’agissant d’un produit hautement personnalisé, comme prévu par la loi concernant ce type de produits – voir droit de rétractation – réalisé spécialement pour l’ACHETEUR et ne pouvant être vendus à un autre client, “LE VENDEUR” se réserve le droit, dans le cas d’une réclamation qui lui semblerait inappropriée, de refuser le remboursement ou l’échange. Si le retour du produit est demandé par “LE VENDEUR”, il devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client du ”LE VENDEUR”, à défaut, “LE VENDEUR ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Si le retour du produit est demandé par “LE VENDEUR, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à “LE VENDEUR” dans son état et emballage d’origine.
Les frais d’envoi sont à la charge de l’ACHETEUR. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’ACHETEUR.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’ACHETEUR ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Droit de Rétractation
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
L’ACHETEUR achetant un produit personnalisé au “LE VENDEUR” ne peut donc se prévaloir d’aucun droit de rétractation.
Toutefois, “LE VENDEUR” pourra accepter l’annulation et le remboursement de la commande dans le cas d’une détérioration lors de l’acheminement et après enquête au prés des services postaux mis en cause.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu :
– soit à un remboursement en numéraire, par chèque.
– soit à l’attribution d’un bon d’achat, dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.
“LE VENDEUR” pourra également accepter un échange dans le cas d’une insatisfaction formulée dans les conditions précédemment exposées, par l’ouverture d’une procédure de litige de la part de l’ACHETEUR, et qui seront estimées justifiées par “LE VENDEUR”.

Remboursement
Dans le cas d’une demande acceptée de remboursement, ce remboursement aura lieu par l’envoi d’un chèque ou d’un virement bancaire par “LE VENDEUR”
Réserve de propriété
“LE VENDEUR” ne pourra utiliser les créations réalisées pour les clients à des fins d’exposition publique sur son site Internet ou sur tout autre support grand public sans l’accord de l’ACHETEUR.
L’ACHETEUR pourra donner son accord d’utilisation par email, courrier lors de la phase d’information de BONNE RECEPTION. L’ACHETEUR pourra changer d’avis et demander l’enlèvement de l’exposition par un simple email ou courrier.
“LE VENDEUR” conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’ACHETEUR. L’inexécution par l’ACHETEUR de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’ACHETEUR.

Responsabilité
De produits proposés par “LE VENDEUR” est conforme à la législation française en vigueur. “LE VENDEUR” ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
“LE VENDEUR” ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat de d’un produit.
Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Informatique et Libertés
Les informations collectées par “LE VENDEUR” lors de toute inscription et commande d’un Utilisateur/Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par “LE VENDEUR”. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur/Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de ”LE VENDEUR”.

Publicité ciblée
“LE VENDEUR” a mis en place une campagne dite de remarketing, ou « audiences similaires » pour faire de la publicité en ligne sur le réseau Google Adwords.
Ces publicités ne collectent pas vos données personnelles mais utilisent vos visites, sans en collecter l’historique autrement que sur votre propre ordinateur, par des cookies, afin de vous proposer des offres appropriées à vos visites antérieures sur notre site web.
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D’une manière générale, vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies par un fournisseur tiers vers la page de désactivation de Network Advertising Initiative.

Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information l’Utilisateur/Client peut contacter le service client par la page de contact.
Sur le SITE, l’ACHETEUR peut suivre ses diverses opérations sur sa page de compte : Panneau de contrôle.
Les commandes sont prises en compte, généralement – les jours ouvrables – dans les vingt-quatre heures suivant son enregistrement. Des détails peuvent vous être demandés dans le cadre de créations personnalisées, par e-mail ou par téléphone.
Dans tous les cas, vous êtes informé directement de chaque étape du traitement, de la prise en compte de la commande à la réception, par vous, de celle-ci. Même après, votre avis vous est demandé et apprécié.
Images des produits
Les images présentent les produits en situation. Les personnalisations et créations peuvent différer d’une réalisation à l’autre. Les photographies ont pour but de représenter un rendu « au plus proche » mais sont non contractuelles, le résultat final peut différer de celui présenté.
Loi applicable
La vente de produits par “LE VENDEUR” est soumise à la loi française. Tout litige justiciable est de la compétence du Tribunal de Tours.